Parlement de Toulouse Published: 1756 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Remontrances du parlement du Toulouse au roi : concernant deux déclarations du roi du 7. juillet 1756 dont l'une ordonne la levée d'un second Vingtiéme, & l'autre proroge pendant dix and la levée des 2. sols pour livre en sus du Dixiéme
Parlement de Toulouse Published: 1763 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des édit & déclaration du mois d'avril 1763
Parlement de Toulouse Published: 1764 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Recucil d'arrêts, arrêtés, remontrances et procès vérbaux extrait
Parlement de Toulouse Published: 1764 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Extraits des registres du Parlement de Toulouse
Parlement de Toulouse Published: 1764 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Lettres patentes du roi our être relevé de surannation em faveur du roi de Navarre, pour jouir du gouvernement de Guyenne em ce qui est dans les limites de ressort de la cour du parlement de Toulouse
Parlement de Toulouse Published: 1764 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Objets de remontrances arrestés en parlement suffisament garnie de pairs... suffisament garni de Paris, le 16 janvier 1764
Parlement de Toulouse Published: [1763] Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Trés-humbles et très-respectueuses remontrances... au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen et Grenoble
Parlement de Toulouse Published: [1756] Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Trés-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi... les gens tenant as cour de parlement de Toulousse
Parlement de Toulouse Published: 1760 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Arrétés et objets de remontrances du parlement de Toulouse
Parlement de Toulouse Published: 1764 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Très-humbles et très-respectueuses représentations du parlement de Toulouse
Parlement de Toulouse Published: 1760 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Objets de remontrances du parlement de Toulouse
Parlement de Toulouse Published: 1761 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Tres-humbles et trés-respectueuses remontrances... Fait en parlement de 4 juillet 1761
Parlement de Toulouse Published: 1761 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse
Parlement de Toulouse Published: 1761 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Tres-humbles et trés-respectueuses remontrances... Fait en parlement de 4 juillet 1761
Parlement de Toulouse Published: 1761 Current Location: University of Edinburgh Library, Heritage Collections Tres-humbles et trés-respectueuses remontrances... Fait en parlement de 9 septembre 1761